Aval
Garantie personnelle autonome et solidaire, généralement donnée sur billets à ordre ou lettres de change. L’avaliste répond dans les mêmes termes que le débiteur principal et indépendamment de l’existence de la dette garantie.
Ressource
Glossaire
du Crédit
Une référence rapide avec les termes les plus courants du crédit au Portugal. Recherchez par mot-clé ou filtrez par catégorie pour trouver ce dont vous avez besoin en quelques secondes.
Termes du glossaire
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Garanties -
Capacité Capacité d’endettement
Montant maximal de crédit qu’un foyer peut contracter de manière soutenable. Il est calculé à partir du revenu, des charges existantes, des taux prévus et de la maturité souhaitée.
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Garanties Caution
Personne qui assume la responsabilité de payer la dette si le titulaire du crédit ne respecte pas ses obligations. Elle répond sur son patrimoine jusqu’à la limite convenue et peut être exigée lorsque la capacité du titulaire est plus faible.
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Garanties Cautionnement
Garantie personnelle par laquelle un tiers s’engage à payer la dette si l’emprunteur ne paie pas. Elle renforce la sécurité de la banque et engage le patrimoine de la caution.
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Coûts Commissions
Frais facturés par la banque à des moments précis, comme l’ouverture, le traitement, le remboursement anticipé ou une modification contractuelle. Ils sont encadrés par la loi et doivent figurer dans la FINE ou la FIN.
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Opération Défaut
Manquement continu aux obligations du contrat de crédit. Il peut entraîner l’exécution de la garantie hypothécaire, le signalement à la Central de Responsabilidades de Crédito et l’application d’intérêts de retard.
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Opération Différé d’amortissement
Période pendant laquelle le client ne paie que les intérêts, sans amortir le capital. Elle réduit la mensualité initiale, mais augmente le coût total du crédit sur la durée du contrat.
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Coûts Droit de timbre
Impôt prélevé par l’État portugais sur les opérations de crédit. Pour le crédit logement, il s’applique au montant du prêt lors de la souscription et aux intérêts chaque mois.
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Capacité DSTI
Ratio entre les charges mensuelles de crédit et le revenu net mensuel du foyer. C’est un indicateur macroprudentiel utilisé pour évaluer la soutenabilité de l’endettement.
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Taux Euribor
Taux de référence du marché interbancaire européen, utilisé comme indice pour la plupart des crédits à taux variable au Portugal. Les contrats prévoient généralement des maturités de 3, 6 ou 12 mois.
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Documents Évaluation bancaire
Estimation de la valeur de marché du bien réalisée par un expert indépendant désigné par la banque. Elle détermine le LTV et le montant maximal de financement approuvé.
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Documents FIN
Équivalent de la FINE pour les crédits à la consommation, personnels, automobiles ou cartes. Elle présente uniformément les conditions de la proposition avant la souscription.
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Documents FINE
Document obligatoire remis par la banque avant la signature du contrat de crédit logement, présentant les conditions essentielles de l’offre de manière comparable entre établissements.
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Garanties Hypothèque
Garantie réelle inscrite sur le bien immobilier au profit de la banque. En cas de défaut prolongé, la banque peut exécuter la garantie pour récupérer le montant dû.
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Coûts IMI
Impôt annuel payé par le propriétaire à la commune où se situe le bien. Il ne fait pas partie du contrat de crédit, mais doit être prévu dans le budget logement.
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Coûts IMT
Impôt payé lors de l’achat d’un logement. Il varie selon le type de bien, la valeur d’acquisition et l’usage, résidence principale permanente, secondaire ou location.
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Intermédiation Intermédiaire de crédit accessoire
Intervient dans le crédit uniquement en complément de son activité principale, généralement promoteurs immobiliers ou concessionnaires automobiles. C’est une catégorie d’enregistrement auprès de Banco de Portugal au champ d’action plus limité.
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Intermédiation Intermédiaire de crédit lié
Travaille en exclusivité avec un ou plusieurs prêteurs dans le cadre d’un contrat de liaison et ne facture pas le consommateur. La rémunération est payée par la banque. C’est la catégorie d’enregistrement auprès de Banco de Portugal applicable à Qredit.
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Intermédiation Intermédiaire de crédit non lié
Travaille avec plusieurs prêteurs sans exclusivité et peut facturer le consommateur pour les services fournis. Il présente des propositions de davantage de banques dans une logique de comparaison élargie.
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Garanties LTV
Ratio entre le montant du prêt et la valeur du bien, en retenant le plus faible entre prix d’achat et évaluation bancaire. Il détermine le risque de la banque et influence la marge appliquée.
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Taux Marge
Marge que la banque ajoute au taux de référence pour former le taux final du crédit. Elle reflète le risque perçu du client, le LTV et la relation commerciale avec l’établissement.
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Opération Maturité
Durée totale du contrat de crédit, du début jusqu’au dernier paiement. En crédit logement, elle varie généralement de 10 à 40 ans et dépend de l’âge du plus âgé des titulaires.
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Opération Mensualité
Paiement mensuel dû par le client, composé de capital et d’intérêts. Il peut être constant ou varier selon le taux, en fonction du régime contractuel.
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Coûts MTIC
Somme de tous les paiements prévus pendant le contrat, comprenant capital, intérêts et frais. Il montre le coût absolu du crédit en euros et complète le TAEG.
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Opération Période de fixation
En taux mixte, intervalle initial pendant lequel le taux reste fixe avant de devenir variable. En taux variable, intervalle entre les révisions du taux, généralement de 3, 6 ou 12 mois.
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Documents Pré-approbation
Analyse préalable de la capacité de financement du client avant l’existence d’un bien précis. Elle n’engage pas la banque, mais donne de la visibilité sur le budget disponible pour la recherche.
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Opération Remboursement anticipé
Paiement partiel ou total du capital restant dû avant le terme prévu. Il peut entraîner une commission légalement limitée et réduit les intérêts futurs du contrat.
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Opération Renégociation
Accord entre client et banque pour modifier les conditions du contrat, taux, durée ou mensualité, pendant la vie du crédit. Elle vise généralement à alléger l’effort financier ou à capter de meilleures conditions de marché.
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Opération Score de crédit
Note attribuée par les banques au profil de risque de chaque client, fondée sur l’historique financier, le revenu, la stabilité professionnelle et la relation bancaire. Elle influence l’approbation et la marge proposée.
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Taux TAEG
Coût total annuel du crédit exprimé en pourcentage, comprenant intérêts, commissions, assurances obligatoires et taxes. Il permet de comparer les propositions de différentes banques sur une même base.
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Taux TAN
Taux d’intérêt appliqué au capital restant dû, hors commissions et autres frais. Il sert de base au calcul de la mensualité.
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Capacité Taux d’effort
Pourcentage du revenu mensuel du foyer consacré au paiement des échéances de crédit. C’est l’équivalent pratique du DSTI utilisé par les banques dans l’évaluation de chaque demande.
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Taux Taux fixe
Modalité dans laquelle le taux d’intérêt reste constant pendant toute la durée du contrat. La mensualité ne varie pas avec l’évolution de l’Euribor, ce qui offre de la prévisibilité.
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Taux Taux mixte
Modalité combinant une période initiale à taux fixe puis une période à taux variable jusqu’à la fin du contrat. Elle apporte de la stabilité au début et de la flexibilité ensuite.
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Taux Taux variable
Modalité dans laquelle le taux est recalculé périodiquement selon l’indice de référence, généralement l’Euribor, augmenté de la marge. La mensualité évolue pendant le contrat.
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Opération Transfert de crédit
Opération par laquelle le client transfère le crédit d’une banque à une autre tout en conservant l’hypothèque. Elle permet d’obtenir de meilleures conditions sans frais d’IMT et avec des règles d’enregistrement simplifiées.
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Les définitions suivent la terminologie réglementaire applicable au Portugal. Pour les définitions officielles, consultez le Portail du client bancaire.